En Magnum

Conditions Générales de Vente

Société Bettane+Desseauve SAS au capital de 486 297€, dont le siège est 6 rue de Lisbonne – 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 068 111 – APE 924Z, édite un site d’information, www.mybettanedesseauve.com, ci-après dénommé le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits détaillés ci-dessous.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.

En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, Bettane+Desseauve ou tout partenaire désigné par elle se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Bettane+Desseauve ou tout partenaire désigné par elle pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

Bettane+Desseauve ou tout partenaire désigné par elle se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par Bettane+Desseauve lui est inopposable. Le fait pour Bettane+Desseauve de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Bettane+Desseauve à s’en prévaloir ultérieurement.

Accès au Site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet, de l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

Caractéristique des produits vendus
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Bettane+Desseauve invite les internautes à naviguer sur son Site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Bettane+Desseauve et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

Bettane+Desseauve propose une offre d’abonnement au magazine EN Magnum qui permet la réception de différents produits de presse et d’édition ainsi que des services.

Les conditions de vente
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «PAYER» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Bettane+Desseauve se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Bettane+Desseauve serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Cas particulier des demandes d’abonnement : les demandes d’abonnement reçues seront examinées par Bettane+Desseauve qui peut demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

Conditions de paiement
L’offre proposée par Bettane+Desseauve est payable en une fois au moment de l’inscription à l’abonnement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Bettane+Desseauve se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des deux modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal. Ainsi Bettane+Desseauve ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal intégralement et les transactions avec Bettane+Desseauve se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant.

Bettane+Desseauve n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement de ce service de commerce électronique.

Barème de Prix et réduction de prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le Site.

Bettane+Desseauve se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros avec les charges afférentes au service souscrit et le cas échéant les taxes dues au moment de la validation de la commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Délais de Livraison
Les publications sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 5 jours et 15 jours après parution, et ce à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Bettane+Desseauve ou le partenaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en faisant la demande sur le Site.
Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur le Site Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique. Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils se présentent sous la forme d’articles que le client peut lire directement à l’écran. Il ne s’agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur du client. Les contenus et services des abonnements en ligne proposés par Bettane+Desseauve ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement. Bettane+Desseauve ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

–       la réception de la commande en cas de livraison d’un bien,

–       la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe Bettane+Desseauve de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, un mail à l’adresse suivante : abo@bettanedesseauve.com.

Dans cette hypothèse, Bettane+Desseauve communiquera au client un accusé de réception de la rétractation. Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de son colis, le client devra effectuer son retour en colissimo suivi.

Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : Bettane+Desseauve – EN Magnum – 6 rue de Lisbonne 75008 Paris.

Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à (30) jours après la réception de la demande.

Toutefois, Bettane+Desseauve se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens et sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

Confidentialité des informations nominatives récupérées
Bettane+Desseauve respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Bettane+Desseauve s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site ou de partenaires de Bettane+Desseauve, sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi.

Par ailleurs, Bettane+Desseauve certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur les Sites ou en écrivant au Service Client du Club, par email ou courrier postal.

Bettane+Desseauve se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de partenaires de Bettane+Desseauve en écrivant au Service Abonnement, par email ou courrier postal.

Nonobstant ce qui précède, Bettane+Desseauve pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités à condition qu’elles n’identifient pas le client nominativement.

Modalité de résiliation et de renouvellement
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit une durée déterminée).L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par lettre recommandée adressée à l’adresse suivante : Bettane+Desseauve – EN Magnum – 6 rue de Lisbonne 75008 Paris.

Les abonnements ne seront pas renouvelés par tacite reconduction. Le client sera informé de la fin prise de fin de l’abonnement un (1) mois avant son terme. Bettane+Desseauve proposera alors la possibilité au client de renouveler son abonnement.

Modification des CVG
Bettane+Desseauve se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Service client
Pour toute information, question ou conseil, le Service Abonnement de Bettane+Desseauve peut être contacté  à l’adresse suivante : Bettane+Desseauve – EN Magnum – 6 rue de Lisbonne 75 008 PARIS ; par téléphone au numéro suivant 01 48 01 32 42, du lundi au vendredi aux horaires de bureau ; par email à l’adresse : abo@bettanedesseauve.com.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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