La Chine, les marques et Castel (suite)



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Nous vous avions parlé ici du procès en contrefaçon intenté à Castel en Chine, où la marque est par ailleurs plébiscitée par les consommateurs. Elle a reçu en octobre dernier, lors du premier Prix du public chinois des vins et alcools les plus populaires organisé par la Confédération des organes de presse du secteur œnologique chinois,
le « Prix de la marque la plus populaire » dans la catégorie vins et spiritueux. Mais on peut être numéro 1 des vins importés depuis 5 ans, avec près de 20 millions de bouteilles en moyenne, et représenter les liens qui unissent le vin français et les Chinois, l’aventure n’est pas exempte d’embûches.

Contentieux suivi de très près par les importateurs de vin en Chine, le procès intenté en 2009 au groupe français par l’entrepreneur Li Daozhi au sujet de l’utilisation de la marque déposée “KaSite” dont il est propriétaire (exacte traduction phonétique de Castel) en est à son troisième acte. 
La Cour populaire suprême de la République Populaire de Chine a suspendu le jugement rendu en deuxième instance par la Cour populaire supérieure de la province du Zhejiang, qui confirmait le versement par Castel d’une indemnité compensatoire de plus de 4 millions d’euros (après un premier verdict rendu en mars 2012 par la Cour populaire intermédiaire de Wenzhou).

La possibilité d’une vente aux enchères forcée est annulée et un nouveau procès devrait avoir lieu, à la demande du groupe Castel. Dans son délibéré, la Cour populaire suprême a souligné le fait que l’application d’un nouveau procès était « conforme à la disposition légale de l’article 200 du code de procédure civile de la République Populaire de Chine. »

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