Déplorant à nouveau une absence de dialogue constructif avec les pouvoirs publics alors que le vin devrait, au même titre que les questions agricoles ou sanitaires, être considéré comme un enjeu transversal par les différents ministères (Culture, Education, Economie et Commerce extérieur) dont il relève, Vin & Société* annonce ci-dessous son intention de suivre avec attention l’examen du projet de loi relatif à la Santé qui fait l’impasse sur la clarification de la loi Evin demandée par tous les acteurs de la vigne et du vin. Par ailleurs, un site d’information sur le sujet a été mis en ligne, dont la vidéo ci-dessous fait partie.
« A ce stade, le projet de loi de santé ne comporte aucune mesure visant à clarifier la Loi Evin
alors que les enjeux sont majeurs pour la filière viticole mais également pour 31 millions de consommateurs responsables, plus de 30 000 journalistes, des milliers d’artistes, d’écrivains, d’agences de publicité et de communication, des avocats. Que permet la loi ? Qu’interdit-t-elle ? Qui peut le dire avec certitude ? Vin & Société, au nom de l’ensemble de la filière viticole, suivra avec une attention particulière l’examen du projet de loi en Commission des Affaires Sociales puis le débat au Parlement attendu dès le début de l’année 2015. « Il est très vraisemblable que le texte soit assez largement modifié sans que nous sachions aujourd’hui vers quelle direction nous allons. Nous sommes dans le flou total. Cette incertitude est préjudiciable à une filière qui a besoin d’évoluer sereinement dans un cadre clarifié », déclare Joël Forgeau Président de Vin & Société.
Par ailleurs, sur la forme, Vin & Société déplore l’absence de débat et de véritable concertation avec le Ministère de la Santé en amont de cette loi, qui restera en vigueur pour les 4 ou 5 prochaines années à minima. « Nous venons de perdre une occasion de concilier enjeux de santé publique, information et promotion responsable du vin avec une Loi Evin clarifiée. Les professionnels de la filière viticole partagent l’objectif initial de cette loi : encadrer la publicité, éviter les abus et protéger les populations à risque, mais elle doit aujourd’hui être précisée. Sans définition claire de la publicité, c’est le vide juridique, la confusion et la porte ouverte à une interprétation très restrictive faite par les juges. Toute évocation en faveur du vin même dans un journal ou une œuvre culturelle est condamnable. On n’y comprend plus rien », ajoute Joël Forgeau.
Paradoxe, le 16 septembre dernier, Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, déclarait sur l’antenne de France Bleu : « Qu’il faille faire attention en matière de santé, tout le monde est d’accord, les vignerons les premiers. Il faut quand même qu’ils puissent communiquer donc il faut trouver un juste équilibre ». Vin & Société a lancé un débat dès juin 2014 et formulé trois propositions concrètes allant dans ce sens, revenir à l’esprit originel de la Loi Evin (encadrer la publicité et protéger les populations à risque), clarifier les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité, d’autre part de l’information journalistique, du divertissement, de la création artistique et culturelle et permettre d’exprimer des messages de consommation responsable (seule l’incitation à l’abus devant être condamnée) dans les publicités. Vin & Société renouvelle ces propositions et appelle à une véritable campagne d’information sur les repères de consommation. L’éducation est la seule façon de répondre efficacement aux enjeux de santé publique. »
* Association de loi 1901 créée en 2004, Vin & Société réunit et représente les 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France : production, négoce et interprofessions (28 membres, 7 organisations nationales, 21 organisations professionnelles régionales). Son but est de donner sa juste place à un savoir-faire traditionnel et à un secteur d’activité qui contribue à la fois à la vitalité économique et au rayonnement de la France. Transmettre les valeurs du vin, promouvoir une consommation qualitative et responsable, entretenir un dialogue permanent avec les institutions et les représentants de la société civile sont ses principales missions.