Un avocat de Lyon a trouvé la faille pour indemniser les clients lésés de 1855 (devenue Héraclès par changement de dénomination), aujourd’hui en liquidation judiciaire comme sa holding, la société Aphrodite. Maître Dumont-Latour compte frapper au niveau de l’actionnaire principal qui n’est autre que Jean-Pierre Meyers, gendre de Liliane Bettencourt.
L’affaire du site de vente de vins 1855.com est loin d’être bouclée. Deux questions majeures demeurent. Les deux compères, Emeric Sauty de Chalon et Fabien Hyon, seront-ils condamnés et, surtout, comment les créanciers seront-ils indemnisés suite à la liquidation judiciaire de la société Héraclès ? Le seront-ils tout court ? Plusieurs actions pénales et civiles ont été menées jusqu’à présent à Paris et à Bordeaux, où 350 plaignants ont fait appel aux services d’une avocate, Me Hélène Poulou. Les plaignants sont des clients de 1855 non livrés de leur commande de vins en primeur et non remboursés.
Des processus longs et aléatoires
Sur le plan pénal, le dossier est en phase d’instruction. Celle-ci va permettre de révéler les mouvements d’argent (que sont devenus les 52 millions levés ?) et de lever le voile sur les zones d’ombre. Un processus qui risque d’être long.
Sur le plan commercial et civil, les clients qui ont obtenu la condamnation de 1855/Héraclès ne pourront être payés, car Héraclès et sa holding Aphrodite sont en liquidation judiciaire. Ils n’ont donc aucune chance d’être indemnisés. Sauf, sauf… dans l’hypothèse d’un renvoi des susnommés, après instruction, devant le Tribunal Correctionnel, à condition qu’il y ait condamnation et qu’ils soient… solvables.
Un processus, là aussi, très long et surtout aléatoire.
C’est dans ce contexte que Maître Gilles Dumont-Latour, avocat au Barreau de Lyon, a eu une bonne idée. A double titre. D’une part, au niveau de la liquidation judiciaire, et d’autre part, à l’encontre de l’actionnaire principal, Jean-Pierre Meyers.
Aux premières loges dans la liquidation
Dans un premier temps, son client qui a acheté pour 59 000 euros de vin environ – non livré, non remboursé – l’a mandaté pour se faire désigner, en sa qualité de créancier, contrôleur à la liquidation judiciaire de la société Héraclès. Ce qu’il peut parfaitement faire en sa qualité de créancier. Cette action lui permettra d’être aux premières loges dans la liquidation judiciaire d’Héraclès et d’avoir accès à la traçabilité, la comptabilité, les mouvements de fonds, les opérations, etc. en représentant l’intérêt de l’ensemble des créanciers.
Il pourra même inviter le liquidateur à poursuivre les dirigeants, de fait, de droit, les associés, sur le fondement de l’article L651-2 du Code de Commerce en comblement pour insuffisance d’actif. Il pourra aussi – avec d’autres contrôleurs qui pourraient être désignés, personnes physiques ou morales (dans la limite de 5 contrôleurs maximum) – diligenter cette action si le liquidateur ne l’engage pas ! Maître Dumont-Latour a présenté une requête à cette fin au Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire d’Héraclès. Il attend la décision.
Par ailleurs – il fallait y penser – l’avocat initie une procédure en responsabilité à l’encontre de Jean-Pierre Meyers. Principal actionnaire, celui-ci a adoubé le micmac pendant des années. « Nous estimons que Jean-Pierre Meyers est un homme d’affaires averti et qu’en investissant son nom, des fonds conséquents (8 à 10 millions d’euros) jusqu’en 2012 en renouvelant plusieurs fois son investissement, il a cautionné et crédibilisé le système, le soutenant abusivement par son nom, son aura et sa puissance financière. Mon client a acheté du vin pour 27 000 euros et 32 000 euros car il avait pleine confiance en Monsieur Meyers qui donnait de la crédibilité à cette opération », explique Me Dumont-Latour.
Une première qui pourrait faire boule de neige
Devant la gravité des faits (son client ayant risqué une somme coquette), Me Dumont-Latour a choisi d’intervenir en urgence par une procédure à jour fixe.
Elle permet une décision de justice très rapide pour obtenir le remboursement des fonds investis outre les préjudices subis par son client, aucune action sur ce fondement n’ayant été initiée à ce jour.
En effet, personne ne semble être encore allé chercher la responsabilité des actionnaires, dont le principal. « Cela me semble justifié », poursuit l’avocat. « Je ne dis pas que je vais gagner mais je le fais. L’action est fondée. J’ai les reins solides et l’armada pour le faire. Je suis prêt pour ce combat. » Si son idée fonctionne, bien d’autres clients pourraient s’engouffrer dans la brèche.
excellent !
Je rêve ! Qu’est ce que c’est que cette publicité déguisée pour un avocat. Parler d’idée de génie alors que vous n’avez pas le résultat, puis mettre son CV en ligne. Ami de la famille ?
Ce n’est l’ami de personne, monsieur Vavasseur, pas même celui de notre journaliste, Mathilde Hulot. Je vous rappelle que nous avons largement assuré la publicité de votre blog à un moment où vous aviez mis en ligne un très bon article sur ce même sujet. Cela posé, puisque vous considérez que c’est de la publicité pour un avocat (ce qui est interdit), je l’enlève immédiatement.
L’usage de l’indicatif : ” a trouvé ” laisse à croire que la procédure engagée va être nécessairement couronnée de succès …
Hélas, les choses ne sont pas si simples : sans connaître tous les détails du dossier, il est difficile de se prononcer mais selon toutes les apparences, M. Meyers n’était qu’un actionnaire de la société qui à ce titre est plutôt une victime de la situation puisqu’il a perdu les fonds qu’il y a investis !
Sauf à prouver qu’il a joué un rôle de dirigeant de fait, je ne vois pas très bien en quoi le fait d’avoir réalisé un mauvais investissement l’engagerait vis à vis des créanciers de la société …
Si un juriste qui nous lit pouvait éclairer notre lanterne à tous, ce serait bien
M. De Rouyn, C’est plutôt mon article qui a fait un renvoi vers votre blog. Je n’ai moi-même pas réclamé de pub, ni un article dithyrambique avec CV à l’appui. J’ai rarement vu ça. Mais je suppose que le confrère n’y est pour rien …
Bien vu AREM. Et même à le considérer comme dirigeant de fait, je vois mal sur quel terrain juridique on pourrait le condamner personnellement sur une procédure à jour fixe, alors que le TC lui même ne s’est pas prononcé sur la responsabilité des dirigeants.
Je souhaite me tromper bien entendu.
Pour ne chagriner personne, j’ai fait enlever son CV. Ça va mieux comme ça ?
Merci à tous de vos commentaires. Mon intention à travers cet article n’était pas de faire la publicité à cet avocat que je ne connaissais pas avant de décider de faire passer cette info. Cela revient à dire que dès qu’on fait un article, on fait de la pub. Eternel débat. L’idée est plutôt de faire avancer les choses, en tenant compte bien sûr du travail des autres avocats sur ce terrain-là. Le but étant, au final, que les clients qui ont fait confiance au site retrouvent leurs billes et que les autres sites de vente par internet qui font leur boulot correctement pâtissent le moins possible de cette affaire.
Mais bien sûr… Il vaut bien mieux ne parler de rien et ne surtout pas faire de vagues ni ne citer de noms.
Ne dérangeons donc personne,ne tentons rien, laissons les magouilleurs magouiller et les pigeons se faire rouler dans la farine, et la vie devient un long fleuve tranquille dans ce gentil monde de bisounours . .
On ne comprend pas bien ce que vous voulez nous dire.
Vous avez droit à un deuxième essai.
Deuxième essai : ce que je veux dire, c’est que lorsque je lis les premiers commentaires ” pub déguisée pour un avocat…, etc…, et Mme Hulot quasiment obligée de présenter ses excuses pour avoir écrit cet article, il y a de quoi se poser quelques questions.
Voilà, j’ai compris et j’abonde.
JP,
Bien entendu en lisant l’article tel qu’il est maintenant, je passe pour fâcheux, mais dans sa rédaction d’origine il y avait de quoi se poser des questions. Enfin, si la rédaction a été changée, c’est bien qu’il y avait un manque de recul journalistique.
Non, maître. Pas de problème de recul. Les modifications apportées l’ont été pour deux raisons. D’abord, pour ne pas faire de pub à un avocat puisque c’est interdit. Ensuite, pour ne pas heurter votre sensibilité.
Non. Je ne me permettrais certainement pas de vous juger, juste sur une mauvaise impression.
Par contre, je constate ces dernières années une propension, que je considère comme fâcheuse, au “laisser-dire” et au “laisser-faire” .
Je me trompe peut-être, mais s’il y a matière à dénoncer certains agissements, tels que ceux-ci, il faut au contraire bien secouer le cocotier. Et tant pis si cela heurte des gens qui sont sont partie prenante dans l’affaire, même si, comme Monsieur M…., cité dans l’article, se trouve lui aussi être une “victime” (j’en doute, mais cela n’engage que moi…).
Ce monsieur est cependant une personnalité suffisamment “publique” et influente, qui avait certainement les moyens, matériels et physiques, de se renseigner très précisément avant d’investir dans un semblable domaine.
Bonjour. Quand vous parlez du “blog” de Greg V vous ciblez en fait quel support de communication? Merci beaucoup de bien vouloir préciser.
Vous avez un ordinateur et une connexion internet ? Tapez Vavasseur + avocat, vous devriez parvenir à vos fins.
Merci
Bonjour,
Je lis ce fil avec attention, comme beaucoup d’autres ailleurs précédemment.
Je compte parmi les centaines de pigeons de cette arnaque manifeste et aimerais évidemment être remboursé tôt ou tard, quelques € 1’242 pour 12 Pontet-Canet 2010, l’année de naissance de mon fils à qui je destinais ces flacons lorsqu’il eut atteint l’âge de raison… mais que faire vraiment lorsqu’on est un petit client et qu’on ne peut pas se permettre d’investir en temps et en argent dans une procédure dont le succès n’est pas assuré?
C’est évidemment à ce stade qu’on se met à douter des institutions…
Bien à vous,
Thierry
Monsieur,
Nous partageons votre colère. Des dizaines de nos lecteurs et abonnés ont ainsi été floués par ces voyous. Nous avons tout fait depuis des années pour dénoncer ce scandale. Le temps de la justice est beaucoup plus lent que celui des arnaqueurs. Il y a des avocats spécialisés dans l’affaire 1855, à Paris comme à Bordeaux. Je vous donnerais bien un nom, mais il est contre la publicité pour les avocats. C’est dommage.
Est ce que vous avez des nouvelles de cette procédure à jour fixe ?
Pas la moindre info.