Billecart-Salmon vs. Cdiscount

0

Constatant que son champagne était vendue sur le site Cdiscount à des prix anormalement bas et dans un environnement commercial contraire à l’image de cette maison familiale et indépendante distribuant ses champagnes partout dans le monde auprès des cavistes indépendants, de l’hôtellerie de luxe et de la grande restauration, Billecart-Salmon a saisi la justice qui lui a donné raison. Craignant d’être victime de la technique déloyale de la “marque d’appel”, la maison avait obtenu l’autorisation du président du tribunal de commerce de Bordeaux de se faire remettre par Cdiscount les documents permettant de connaître l’identité de ses fournisseurs. La société Cdiscount s’était alors pourvue en cassation.

La Cour de cassation vient de confirmer que la maison avait bien « un intérêt légitime à connaître le nom des fournisseurs de la société Cdiscount. » Dans sa décision du 11 janvier, « l’arrêt retient que la société Champagne Billecart-Salmon établissait par la production de trois constats d’huissiers de justice que la société Cdiscount promouvait et commercialisait les produits de sa société à des prix plus bas que la moyenne de ceux pratiqués par des cavistes indépendants et que ces produits étaient vendus dans des foires sans lien avec le domaine des vins et spiritueux, mis en avant de manière dévalorisante, sans leur emballage d’origine et reconditionnés dans un emballage inapproprié. »

« La société Champagne Billecart-Salmon se bat depuis de nombreuses années pour protéger la qualité et le positionnement haut de gamme de ses champagnes et continuera à défendre ses intérêts à chaque fois qu’ils seront atteints. »

Francois Roland-Billecart, président du directoire de Billecart-Salmon

Print Friendly, PDF & Email

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here