La voix de la filière vitivinicole, représentée par Vin & Société, s’est fait entendre ce 23 mai au Sénat à propos de l’instauration d’une taxe sur le vin, un sujet qui avait fait réagir Nicolas de Rouyn la semaine dernière. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de Vin & Société dans son intégralité.
Bientôt une taxe sur le vin en France ?
La filière vitivinicole représentée par Vin & Société réaffirme son opposition à toute fiscalité comportementale et souhaite un engagement du ministère de la Santé en faveur d’une vaste campagne d’information sur les repères de consommation d’alcool. Aux vrais maux, de vraies solutions : taxer le vin ne règlera pas les problèmes de consommation excessive ni l’augmentation du binge drinking chez les jeunes. Face à cette situation, Vin & Société, plaide pour la mise en œuvre d’une politique de santé publique ambitieuse et regrette une stigmatisation du vin, produit noble, Made in France, que le monde entier nous envie. Eduquons au goût, aux arômes et à la consommation modérée et de plaisir, soyons fiers de notre patrimoine et d’un produit qui contribue à la vitalité de notre économie sur tout le territoire.
La nécessité d’une campagne d’information sur les repères de consommation.
La fiscalité comportementale serait à la fois dramatique pour l’image du vin et stigmatiserait le consommateur français en le taxant dès le premier verre au motif que le vin est mauvais pour la santé sans distinguer la consommation mesurée de la consommation excessive. Au-delà de son opposition au principe même de fiscalité comportementale, Vin & Société a rappelé ce jour lors de son audition au Sénat que l’objectif des lois de Santé Publique était bien de lutter contre les excès :
« Lors de débats avec les représentants de la santé, il nous est souvent rappelé que personne ne sait définir clairement la modération. Pourtant, la consommation modérée est clairement définie dans le Programme National Nutrition Santé*, issu des recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Il s’agit des repères 4, 3, 2, 1. C’est-à-dire 4 verres maximum en une occasion festive exceptionnelle, 3 verres par jour maximum pour un homme, 2 verres par jour maximum pour une femme, 1 jour d’abstinence par semaine. Ces repères sont d’ailleurs diffusés par les acteurs de la filière vitivinicole depuis des années. Mais nous ne pouvons guère aller plus loin, parce qu’avec la loi Evin, populariser ces repères serait vu comme une démarche de prosélytisme de notre part. Vin & Société plaide donc pour une campagne d’information nationale permettant de diffuser ces repères de consommation et de mieux les faire connaître au même titre que l’INPES a conduit une campagne recommandant la consommation de 5 fruits et légumes par jour que chacun connaît. La question n’est pas celle des moyens financiers, mais plutôt la volonté du ministère de la Santé, puisque les recettes fiscales actuelles de la filière vin s’élèvent à plus d’un milliard d’euros en considérant uniquement la TVA et les droits de circulation alors que le budget de l’INPES est de 110 millions d’euros toutes filières confondues. »
(Joël Forgeau, président de Vin & Société)
Un vrai dialogue avec les pouvoirs publics.
« Nous regrettons l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics sur ce type de proposition. Actuellement, nos échanges ont lieu uniquement lors de projet de taxation. Le CMP** (Conseil de Modération et Prévention) ne peut plus siéger ni travailler, tous les mandats étant arrivés à leurs termes. Nous avons demandé formellement depuis plus de 4 mois une réouverture de cette instance ou d’une autre, équivalente, mais n’avons aucun retour du ministère de la Santé pour le moment et nous le déplorons. Nous avons 6 mois pour travailler d’ici à la prochaine loi de Santé Publique prévue pour 2014. Privilégions la voie de la concertation à celle de la stigmatisation. »
(Audrey Bourolleau, déléguée générale de Vin & Société)
Fiscalité comportementale : une mauvaise idée face à de vrais enjeux.
Pas de taxe inutile, moins d’interdits qui déresponsabilisent, plus d’éducation et de prévention, voilà le credo de Vin & Société qui condamne tous les abus préjudiciables à la santé et à l’image d’un produit noble qui fait vivre plus de 500 000 individus (emplois directs et indirects). La Suède, le Danemark et la Finlande ont augmenté les taxes sur les boissons alcoolisées. Pour autant, les buveurs excessifs ont été parfaitement insensibles à la hausse du prix. Celle-ci entraîne même un report de consommation vers des produits de qualité inférieure, illicites ou addictifs. Plus près de nous, l’Angleterre fait cohabiter taxation élevée et binge drinking.
« Dans le même temps, l’Espagne lance une campagne nationale soutenue par l’Union Européenne “Qui sait boire, sait vivre”, l’Italie lance un programme auprès des jeunes et, au Québec, le succès d’Educ’alcool n’est plus à démontrer. Je tiens à rappeler que le vin n’est pas un produit comme un autre. Il fait partie intégrante de notre culture et de notre tradition. A chacun et à tous de perpétuer cette richesse et de la transmettre. L’éducation au goût, aux arômes, à l’alliance des mets et des vins nous semble être la clé. Ce n’est pas le produit qu’il faut incriminer, mais bien les comportements excessifs qu’il faut modifier, pour cela une campagne d’information nous paraît être tout à fait appropriée. » (Joël Forgeau)
* PNNS 2011-2015, p.57. www.mangerbouger.fr
** Créé en 2006, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, le Conseil de Modération et de Prévention est une instance de dialogue et de concertation mise en place pour assister et conseiller les pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention en matière de consommation d’alcool. Cette instance est notamment consultée sur les projets de texte législatifs et règlementaires et sur les projets de campagnes de communication publiques relatives à la consommation de boissons alcoolisées.
