Un avocat de Lyon a trouvé la faille pour indemniser les clients lésés de 1855 (devenue Héraclès par changement de dénomination), aujourd’hui en liquidation judiciaire comme sa holding, la société Aphrodite. Maître Dumont-Latour compte frapper au niveau de l’actionnaire principal qui n’est autre que Jean-Pierre Meyers, gendre de Liliane Bettencourt.
L’affaire du site de vente de vins 1855.com est loin d’être bouclée. Deux questions majeures demeurent. Les deux compères, Emeric Sauty de Chalon et Fabien Hyon, seront-ils condamnés et, surtout, comment les créanciers seront-ils indemnisés suite à la liquidation judiciaire de la société Héraclès ? Le seront-ils tout court ? Plusieurs actions pénales et civiles ont été menées jusqu’à présent à Paris et à Bordeaux, où 350 plaignants ont fait appel aux services d’une avocate, Me Hélène Poulou. Les plaignants sont des clients de 1855 non livrés de leur commande de vins en primeur et non remboursés.

Des processus longs et aléatoires

Sur le plan pénal, le dossier est en phase d’instruction. Celle-ci va permettre de révéler les mouvements d’argent (que sont devenus les 52 millions levés ?) et de lever le voile sur les zones d’ombre. Un processus qui risque d’être long.

Sur le plan commercial et civil, les clients qui ont obtenu la condamnation de 1855/Héraclès ne pourront être payés, car Héraclès et sa holding Aphrodite sont en liquidation judiciaire. Ils n’ont donc aucune chance d’être indemnisés. Sauf, sauf… dans l’hypothèse d’un renvoi des susnommés, après instruction, devant le Tribunal Correctionnel, à condition qu’il y ait condamnation et qu’ils soient… solvables.
Un processus, là aussi, très long et surtout aléatoire.

C’est dans ce contexte que Maître Gilles Dumont-Latour, avocat au Barreau de Lyon, a eu une bonne idée. A double titre. D’une part, au niveau de la liquidation judiciaire, et d’autre part, à l’encontre de l’actionnaire principal, Jean-Pierre Meyers.

Aux premières loges dans la liquidation

Dans un premier temps, son client qui a acheté pour 59 000 euros de vin environ – non livré, non remboursé – l’a mandaté pour se faire désigner, en sa qualité de créancier, contrôleur à la liquidation judiciaire de la société Héraclès. Ce qu’il peut parfaitement faire en sa qualité de créancier. Cette action lui permettra d’être aux premières loges dans la liquidation judiciaire d’Héraclès et d’avoir accès à la traçabilité, la comptabilité, les mouvements de fonds, les opérations, etc. en représentant l’intérêt de l’ensemble des créanciers.

Il pourra même inviter le liquidateur à poursuivre les dirigeants, de fait, de droit, les associés, sur le fondement de l’article L651-2 du Code de Commerce en comblement pour insuffisance d’actif. Il pourra aussi – avec d’autres contrôleurs qui pourraient être désignés, personnes physiques ou morales (dans la limite de 5 contrôleurs maximum) – diligenter cette action si le liquidateur ne l’engage pas ! Maître Dumont-Latour a présenté une requête à cette fin au Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire d’Héraclès. Il attend la décision.

Par ailleurs – il fallait y penser – l’avocat initie une procédure en responsabilité à l’encontre de Jean-Pierre Meyers. Principal actionnaire, celui-ci a adoubé le micmac pendant des années. « Nous estimons que Jean-Pierre Meyers est un homme d’affaires averti et qu’en investissant son nom, des fonds conséquents (8 à 10 millions d’euros) jusqu’en 2012 en renouvelant plusieurs fois son investissement, il a cautionné et crédibilisé le système, le soutenant abusivement par son nom, son aura et sa puissance financière. Mon client a acheté du vin pour 27 000 euros et 32 000 euros car il avait pleine confiance en Monsieur Meyers qui donnait de la crédibilité à cette opération », explique Me Dumont-Latour.

Une première qui pourrait faire boule de neige

Devant la gravité des faits (son client ayant risqué une somme coquette), Me Dumont-Latour a choisi d’intervenir en urgence par une procédure à jour fixe.
Elle permet une décision de justice très rapide pour obtenir le remboursement des fonds investis outre les préjudices subis par son client, aucune action sur ce fondement n’ayant été initiée à ce jour.

En effet, personne ne semble être encore allé chercher la responsabilité des actionnaires, dont le principal. « Cela me semble justifié », poursuit l’avocat. « Je ne dis pas que je vais gagner mais je le fais. L’action est fondée. J’ai les reins solides et l’armada pour le faire. Je suis prêt pour ce combat. » Si son idée fonctionne, bien d’autres clients pourraient s’engouffrer dans la brèche.